Devenir producteur de CBD en France (Législation 2025)

Quel est l'état du marché du CBD français en 2025 ?

Le marché du CBD en France, est aujourd'hui en plein essor après un flou juridique pendant quelques années et une réglementation permettant l'autorisation de la vente de CBD, mise à jour en Décembre 2022.

Les premières boutiques de vente de CBD sont apparues en France en 2017, elles étaient au nombre d'une centaine, la majoritées de celles-ci ont été fermées par les autorités et début 2019, il y avait seulement une trentaine de boutiques restantes en France.

C'est en fin 2020 que la justice européenne à confirmé la légalité de la vente de CBD sur le marché français et c'est donc à ce moment là, que l'apparition des boutiques à véritablement explosée.

En 2023, il a été dénombré environ 2000 boutiques spécialisées dans la vente de CBD en France, de plus, aujourd'hui de très nombreux bureaux de tabac vendent également du CBD en plus de leur offre de cigarettes.

La France est par ailleurs le 1er pays européen producteur de chanvre avec près de 20000 hectares au total, un marché de production qui qui en plein essor et en progression constante. Il y a environ 1400 exploitations en France dont près de 600 nouvelles exploitations qui se sont lancées en 2021.

Quelles sont les réglementations française en 2025 ?

En 2020, la Cour de justice européenne à décrété que la production de CBD était légale en France, puis en 2022, que la vente de fleurs était autorisée.

Vous devez respecter certaines conditions :

• Ne pas faire de publicité qui pourrait entraîner la confusion avec le cannabis
• Les extraits de chanvre doivent avoir une teneur en THC inférieur à 0,3 %
• Les feuilles et fleurs de cannabis ne peuvent être utilsiées que pour la fabrication infustrielle d'extraits de chanvre.

Concernant les questions de fiscalités, les produits alimentaires contenant du CBD sont soumis à une TVA de 5 % alors que les fleurs à fumer disposent d'une TVA à 20 %.

Faut-il une licence pour produire du CBD en France ?

Non, en France en 2024, il ne faut pas de licence pour produire du CBD. Le système de licence est utilisée au Etats-Unis, mais ce n'est pas le système utilisée par la réglementation française.

Il est possible qu'à l'avenir ce système soit adoptée, l'écosystème du CBD étant encore jeune, il pourrait se structurer dans ce sens, mais ce n'est pas le cas actuellement.

Quelles sont les différentes étapes pour devenir producteur de CBD ?

Pour cultiver du CBD, il est nécessaire de répondre à plusieurs étapes besoins et notamment celui d'avoir un statut d'agriculteur.

Comment devenir agriculteur ?

Si vous souhaitez vous lancer dans la production de CBD, il est nécessaire d'avoir le statut d'agriculteur. il vous faudra alors :

• Enregistrer son entreprise au Guichet Entreprises
• Demander une affiliation auprès de la Mutualité Sociale Agricole de votre département
• Réaliser une demande d'autorisation d'exploitation de ses terres auprès de la DDT de son département
• Choisir votre statut juridique

Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de vous diriger vers la Chambre d'Agriculture de votre département.

Formations par la Chambre d'Agriculture

Les chambres d'agriculture propose des formations sur 1 jour qui permettent de présenter la culture du chanvre avec l'aide d'un intervenant de la Chambre d'Agriculture et généralement un agriculteur du département qui présente son exploitation.

Le but étant de maitriser la réglementation en lien avec le CBD, maitriser l'itinéraire technique, connaître les différentes possibilités de commercialisation et surtout d'établir la faisabilité de votre projet de culture du chanvre CBD.

Renseignez vous auprès de la Chambre d'Agriculture de votre département pour connaître leurs formations spécifiques.

Quel est le minimum d'espace agricole obligatoire ?

Pour obtenir le stratut d'exploitant agricole, vous devez :

• Valider une surface agricole travaillée supérieure à la Surface minimale d'assujettissement (SMA)

La SMA nationale est à hauteur de 12,5 ha mais celle-ci peut être inférieure au niveau départementale, de plus, cette surface va également dépendre de votre type de production agricole, renseignez vous auprès de votre département.

Quelles semences peut-on cultiver ?

Officiellement les semences utilisées doivent dépendre du catalogue européen, ces semences doivent être certifiées. C'est un élement obligatoire à ne pas déroger, de nombreux organismes proposent des variétées issues de ce catalogue.

Comment analyser le taux de THC des fleurs récoltées ?

Le taux de THC dans les fleurs récoltées et vendues ne doivent pas excéder les 0,3 %. Pour cela, vous devez faire analyser vos fleurs par un laboratoire d'analyses agréé par le service des douanes.

A qui déclarer sa culture ?

Lorsque vous débutez votre production, nous vous conseillons de déclarer votre production à votre gendarmerie locale, ceci n'est pas une étape obligatoire, mais vous évitera de nombreux problèmes. Vous pouvez également faire la démarche auprès de la mairie de votre commune afin d'obtenir leur autorisation.

Est-ce rentable de cultiver du CBD ?

Oui, il est tout à fait rentable de cultiver du CBD, la production de fleurs de CBD fournit un produit à forte valeur ajoutée. Les coûts de production ne sont pas très élevés pour une plante qui pousse bien dans nos régions françaises.

En tant que producteur, il faut tout de même :

• Récolter les plantes
• Manucurer les fleurs de CBD
• Trier les fleurs (Trim, têtes trop grosses)
• Sécher les fleurs
• Distribuer le produit fini

La dernière étape de distribution est une étape déterminante dans le retour sur investissement de votre production, revendre vos propres produits via votre site e-commerce ou via un réseau de distributeur, ne permettra pas d'avoir les mêmes marges et bénéfices.

Quel est le prix en vente directe ?

En vente directe, si en tant que producteur vous souhaitez réaliser toutes les étapes jusqu'à la commercialisation, vous pouvez espérer vendre vos fleurs entre 4 et 6 € / grammes.